Privacy policy

Déclaration de confidentialité et conditions générales de vente 

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de la Société privée à responsabilité limitée SWEET CUBERDONS, dont le siège social est établi à 4100 Seraing, rue de Têris 56, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0719736040,  Tél : +32 4336 54 64, Fax : +32 4 336 5466, Mail : info@cuberdons.eu ci-après « le Vendeur », à la personne physique ou morale en son nom propre ou pour le compte de tiers, à des fins professionnelles, ci-après dénommée « le Client ».  Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et sont acceptées par celui-par le seul fait de cette commande via le bon de commande, communiqué même par mail.

1.2. Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales sont d’application dans leurs relations commerciales, sauf dérogation expresse convenue entre elles par écrit. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 : Prise de commande et confirmation

2.1. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (notamment : son adresse postale, son adresse mail, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

2.2. Après chaque commande, le Client reçoit une confirmation de sa commande à l’adresse postale et/ou l’adresse mail dont question au point 2.1 qui précède. Cette confirmation constitue l’acception de la commande par le Vendeur. Les commandes peuvent être acceptées partiellement. L’acceptation d’une partie de la commande (par exemple, via une livraison partielle) ne vaut pas comme acceptation du reste de la commande. Toutes les informations tirées d’autres documents que le bon de commande ou des présentes conditions générales, tels que folders, catalogues, etc. ne sont qu’indicatives et ne constituent pas une offre de vente qui engage les parties.  Le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dans les Cinq (5) jours ouvrés qui suivent la confirmation de la commande si les commandes ne peuvent éventuellement pas être honorées.

2.3. Les produits proposés par le Vendeur étant des denrées alimentaires, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation. Il est précisé que le Vendeur ne reprend pas les invendus. 

Article 3: Prix

3.1. Les prix des différents produits sont indiqués en Euros (€), TVA comprise. Les prix sont réputés nets, hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment moyennant une notification de la modification au Client. Toutefois, en cas de modification de prix entre la commande et la confirmation de la commande, celle-ci pourra encore être annulée par le Client sans frais supplémentaires dans les cinq jours de ladite notification de modification du prix. Seul le prix initial sera alors applicable.

3.2. Les frais de livraison sont précisés séparément lors du processus de commande. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter à l’adresse : info@cuberdons.eu

3.3. Droits de douane : toute commande passée et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont exclusivement à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 4: Modalités de paiement – défaut, retard de paiement

4.1. Le paiement s’effectue sur le compte bancaire de Vendeur BE19 0018 5737 6612 dans les quatre semaines au plus tard de la date d’émission de la facture. Il est précisé qu’il s’agit de celle renseignée sur la facture. 

4.2. Les facturations sont établies en Euros, et sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) belge qui est de 6 % sauf exception prévue par la loi. 

4.3 Toute facture non payée quinze jours après son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois entamé. En outre, en cas de non-paiement d’une facture quinze jours après son échéance ou à défaut de livraison du produit commandé quinze jours après la date de l’acceptation de la commande par le vendeur, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement. Le Client reconnaît formellement que les fournitures restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par le Client à compter de la réception des marchandises. A la première demande du Vendeur, huit jours après l’envoi par lettre recommandée d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront être restituées immédiatement au Vendeur, aux risques et périls du Client qui s’y oblige. Le Client dédommagera le Vendeur à la première demande de ce dernier de tous les frais de recouvrement en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques que le Vendeur devrait encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Article 5: Traitement des commandes et livraisons

5.1. Le traitement des commandes est réalisé du lundi au vendredi hors jours fériés. La livraison intervient depuis la Belgique, dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à partir de l’acceptation de la commande par le Vendeur.

5.2. Le Vendeur n’est pas responsable dans le cadre de circonstances dépassant son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, explosions, inondations, guerres et désordres civils, impossibilité d'être approvisionné, grèves, actions syndicales ou arrêts de travail, ou tout autre cas de force majeure.

5.3. Le dépassement du délai de livraison n’autorise en aucun cas le Client à annuler la commande.

5.4. Les produits achetés  sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du Client lors de sa prise de commande (cf. article 2.1).

Article 6: Réclamations

6.1. A la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande. Les éventuels défauts ou carences doivent immédiatement faire l’objet de réserves datées et signées. La charge de cette preuve incombe au Client.

6.2. Tout défaut visible ou caché  devra être notifié par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception de la commande ou s’il n’est pas possible de le déceler lors de la réception, dans les 48 heures après l’avoir découvert mais au plus tard, dans les 10 jours qui suivent la réception: - Soit par courrier recommandé: SPRL SWEET CUBERDONS, rue du Têris, 56, 4100 SERAING - Soit par email à l’adresse :  info@cuberdons.eu

6.3. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi. Dans le cas de plaintes justifiées, la seule indemnisation possible se fera au choix du Vendeur : soit un remboursement soit l’envoi d’un nouveau produit ou d’un produit semblable.

Article 7: Propriété intellectuelle

Tous les dessins, marques, illustrations, images ou emblèmes qui figurent sur les produits, accessoires ou emballages du Vendeur font l’objet de droits de propriété intellectuels et sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Leur reproduction, complète ou partielle, pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, est strictement interdite.

Article 8 : Limitation de responsabilité

8.1. Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur.

8.2. Le Vendeur n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, perte de production, perte d’activités, perte de clientèle, atteinte à la réputation, dommages ou frais, cette liste n’étant pas exhaustive. De toute manière, la responsabilité du Vendeur se limite au prix des produits concernés et au maximum au montant pour lequel la SPRL SWEET CUBERDONS est assurée, c’est-à-dire 2.500.000€  par sinistre.

Article 9: Suspension des commandes

 En cas de non-paiement pour toute commande, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les livraisons suivantes.

Article 10: Protection de la vie privée

10.1. Le Vendeur respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles conformément à ce que prévoit le Règlement européen (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Vous communiquez les données suivantes :

Votre adresse IP et les cookies au moyen de Google Analytics ;

Votre genre, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, adresse de livraison, identité de l’entreprise et numéro de téléphone (le cas échéant).

En outre, le Vendeur collecte peut-être d’autres données i) par l’utilisation de cookies; ii) lorsque vous encodez des données personnelles pour utiliser le site internet ; iii) lorsque vous fournissez des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l’exécution d’une commande pour une tierce personne ou à la demande de celui-ci.

10.2. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Clients. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne :

gestion des commandes, facturation, service, solvabilité, marketing ou publicité personnalisée pour les produits de SWEET CUBERDONS SPRL, des données statistiques ou des études de marché.

Toutefois, les informations mentionnées ci-dessus peuvent être communiquées de manière anonyme à des organismes qui sont contractuellement liés au Vendeur pour des études de marché. Elles peuvent être communiquées aux partenaires qui effectuent des campagnes personnalisées ou de marketing au nom du Vendeur pour ses produits.

Les données susmentionnées peuvent être transmises à des institutions financières qui sont responsables du mode de paiement choisi.

Il arrive que le Vendeur doive divulguer les données personnelles suite à un ordre judiciaire ou pour satisfaire à une autre législation ou réglementation contraignante. Le Vendeur tâchera raisonnablement de vous en informer au préalable, à moins que l’une ou l’autre ne soit soumise à des dispositions légales.

Le Vendeur ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire aux fins prévues et en aucun cas plus de 7 ans.

10.3. Le client pourra à tout moment demander de consulter, corriger ou supprimer les données personnelles le concernant que le Vendeur a enregistrées par mail à info@cuberdons.eu  ou en envoyant un courrier au Vendeur à l’adresse mentionnée à l’article 1.1. des présentes Conditions Générales.  Le Client reconnaît qu’en refusant de communiquer ses données personnelles ou qu’en demandant de les supprimer, certains services pourraient ne plus être disponibles.

10.4. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de Protection des données dont le bâtiment est situé rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, www.autoriteprotectiondonnees.be qui est compétente pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel relative au traitement. 

Ceci n’affecte pas un recours devant un tribunal civil.

Article 11: Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier contenant des données qui a été placé par un site internet sur votre ordinateur ou sur votre téléphone portable lorsque vous visitez un site internet. Il existe différents types de cookies qui remplissent différentes fonctions telles que décrites ci-après.

Pourquoi le Vendeur utilise-t-il des cookies ?

Les pages internet n’ont pas de mémoire. Si vous naviguez sur un même site internet de page en page, vous n’êtes pas reconnu comme une seule et même personne sur ces pages. Via les cookies, le site internet peut reconnaître votre navigateur. Ils sont donc principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences ou pour vous reconnaître si vous visitez à nouveau le même site.

Les cookies ne conservent pas d’informations personnelles.  Ils ont un numéro de session et captent d’autres informations de base concernant votre visite.

Quels types de cookies sont utilisés par le Vendeur sur ce site ?

Les cookies se distinguent par leur rôle, leur durée de validité et les tiers qu’ils placent sur internet.  Il en existe de différents types :

·   les cookies techniques ou cookies de session : ceux-ci sont utilisés pour laisser voir le site internet et pour bien faire fonctionner le site internet. C’est également grâce aux cookies que vous pouvez créer votre commande et votre compte éventuel.  Ces cookies techniques sont absolument indispensables pour le bon fonctionnement de notre site. Ils sont utilisés à des fins diverses telles que le choix de la langue. Les cookies de session servent à assurer la sécurité et à conserver vos spécifications pendant que vous naviguez sur le site. Ainsi vous ne devez plus mettre en mémoire vos spécifications chaque fois que vous visitez une nouvelle page.

·   Les cookies fonctionnels ou permanents : grâce aux cookies fonctionnels, le site connaît vos préférences ce qui vous permet d’utiliser le site de manière plus efficace.  Ils connaissent vos préférences linguistiques, vos recherches et les produits que vous avez consultés. Ces cookies fonctionnels ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils offrent des fonctions supplémentaires et facilitent l’utilisation du site. Les cookies permanents sont enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur entre les sessions de navigation pour conserver les préférences ou les recherches de l’utilisateur sur tous nos sites.

·   Les cookies analytiques : ces cookies donnent une idée de la façon dont les visiteurs utilisent le site internet et sert à trier ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, à optimaliser et améliorer le site internet et pour être sûr qu’il reste intéressant et pertinent.  Les informations qui sont rassemblées sont entre autres : les pages web que vous avez visitées, les pages web qui vous ont envoyé sur notre site et les pages web via lesquelles vous avez à nouveau quitté notre site, le type de plate-forme que vous avez utilisée, votre notation de date et heure, et des détails tels que le nombre de clicks que vous faites sur une page donnée, les mouvements de votre souris et de scroll et le texte que vous tapez lorsque vous utilisez notre site internet. Le Vendeur utilise également des cookies analytiques pour analyser le comportement des visiteurs du site internet après qu’ils ont vu une publicité en ligne, y compris la publicité présente sur les sites de tiers. Les données recueillies restent anonymes.

·   Les cookies publicitaires : (third party cookies) : le Vendeur utilise parfois des cookies de tiers pour montrer les publicités d’autres sites internet ou du Vendeur sur d’autres sites internet. C’est ce qu’on appelle du ‘retargeting’ (ou ‘remarketing’) basé sur les évaluations que vous avez faites sur notre site internet.  Les cookies publicitaires peuvent également être utilisés par des tiers pour proposer des produits ou services via leur site internet.

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·   Nous utilisons des cookies qui ont des durées de validité différentes. Certains cookies sont valables 5 ans à partir de votre dernière visite sur notre site internet.  Toutefois, vous pouvez supprimer ces cookies de votre navigateur à tout moment. Si vous choisissez de refuser certains cookies, un certain nombre de fonctionnalités du site ne fonctionneront pas de manière optimale et/ou son accès sera impossible. Après l’élimination ou la suppression de certains cookies, vous continuerez d’ailleurs à voir apparaître des publicités mais celles-ci ne refléteront pas votre utilisation antérieure du site internet.

Article 12: Droit applicable

Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, l’utilisation du site internet ou des présentes Conditions Générales sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence exclusive des tribunaux de Liège – division Liège.

Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple: courriers électroniques, sauvegardes,...).